Champ d’application
Toutes les ventes effectuées et les prestations fournies sur la base du site Internet de X. et D. Bignens (vendeurs), au travers de leur enseigne Agriboutix, sont régies par les présentes conditions générales de vente. En passant commande, l’acheteur reconnaît les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.
Toute dérogation n’est valable que moyennant un accord écrit des vendeurs.
Les vendeurs se réservent le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur leur site.
Commande
La commande se fait par internet sur le site www.agriboutix.ch ou par téléphone.
Conclusion du contrat
En passant commande, l’acheteur fait une offre aux vendeurs pour acquérir la marchandise souhaitée. Il s’engage à acheter les produits qu’il a sélectionnés conformément aux présentes conditions générales de vente. L’acceptation de l’offre s’effectue via un mail de confirmation de commande.
Sauf erreur manifeste d’écriture ou de calcul, la commande se fait aux prix et indications affichés sur le site le jour de la commande dans les limites des stocks disponibles. Si un produit n’est pas livrable, l’acheteur en est informé.
Les vendeurs sont libres d’accepter ou refuser une commande.
Modification/annulation de commande
Une modification de commande en cours d’exécution ne pourra intervenir qu’avec l’accord des vendeurs. Il en va de même d’une annulation de commande. Dans ce cas, les frais qui en découlent sont à charge de l’acheteur.
Prix
Les prix sont exprimés en francs suisses ; ils s’entendent nets, sans escompte, ni déduction d’aucune sorte.
Les frais d’emballage et taxes diverses sont facturés en sus.
Les vendeurs se réservent le droit de modifier leurs prix en tout temps, étant entendu que le prix facturé est, sauf erreur manifeste d’écriture ou de calcul, celui figurant sur le site le jour de la commande.
Conditions de paiement
Le paiement s’effectue au comptant « cash » ou par carte de paiement lors du retrait de la marchandise.
Suivant la situation ou l’importance de la commande, les vendeurs peuvent exiger un acompte lors de la commande.
Délai et retrait des produits
La date et le créneau horaire de retrait sont indiqués à titre indicatif. Dès lors, un retard dans la disponibilité des produits ne peut faire l’objet d’aucune prétention de la part du client
Le retrait de la marchandise a lieu au départ de notre magasin Agriboutix, Rue des Sept-Fontaines 3, 1188 Gimel et aux frais du client qui assume tous les risques qui en découlent.
Garantie
La marchandise est vendue en l’état sans aucune garantie.
Limitation de la responsabilité
La réparation de tout dommage se limitera au maximum au prix d’achat de la marchandise qui a donné lieu à une demande de dommages et intérêts. Toute réparation de préjudice indirect, économique ou autre de quelque nature que ce soit est exclue.
Réserve de propriété
Les vendeurs demeurent propriétaires de la marchandise jusqu’au paiement intégral de toutes les créances qui y sont liées (prix, frais d’emballage ….).
Clause de non-responsabilité
Malgré l’attention que nous accordons à la véracité des informations diffusées sur notre site, la Famille Bignens ne peut endosser aucune responsabilité quant à la fidélité, à l’exactitude, à l’actualité, à la fiabilité et à l’intégralité de ces informations. Nous nous réservons le droit de modifier en partie ou en totalité le contenu de ce site, de le supprimer ou d’en suspendre temporairement la diffusion, et ce à tout moment et sans avertissement préalable.
Droit applicable et for juridique
Le droit applicable est le droit suisse.
Le for juridique est au lieu du siège social des vendeurs, à 1188 Gimel.
Entrée en vigueur
Mai 2022